Fake news toi-même

Emmanuel Macron a annoncé sa volonté de faire légiférer contre les « fake news », et notamment celles sévissant à proximité de campagnes électorales. Le spectre de l’influence de ces détournements sur la campagne américaine est toujours bien présent dans les esprits, et si le but de l’opération est louable notons qu’il n’est peut-être pas nécessaire de développer un nouvel arsenal juridique pour les combattre sur le web…

En effet, la loi sur la presse de 1881 prévoit en son article 27 le délit de fausse nouvelle. Ce délit est poursuivi par le parquet et réprime « la publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler« . Le tout est puni de 45.000 € d’amende et de 135.00 € d’amende si la publication « de nature à ébranler la discipline ou le moral des armées ou à entraver l’effort de guerre de la Nation ».

Bref, quelle que soit la définition que l’on aura d’une fake news, il semble bien que la définition prévue par le législateur soit assez large pour englober cette problématique. Il est donc intéressant de voir que les fausses nouvelles existent depuis la nuit des temps et qu’aujourd’hui, seuls le média et la méthode de propagation ont évolué.

Ainsi, dans la mesure où la loi de 1881 s’applique à tous types de diffusion, et donc également aux diffusions numériques des réseaux sociaux, il parait donc peu utile de légiférer spécifiquement sur cette question, sauf peut-être à préparer une évolution de la relation avec les GAFA ayant la main sur la plupart des plateformes de diffusion afin de, peut-être, imposer plus de transparence…

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