Twitter : les dangers (juridiques) du retweet

Comme nous l’avons vu précédemment, les réseaux sociaux ne sont pas exempt de risques juridiques pour leurs utilisateurs, notamment en matière de droit de la presse, puisqu’ils ont à assumer la responsabilité de leurs propos illicites de la même façon sur internet que dans la rue ou dans un journal (voir le billet précédent pour une piqûre de rappel)

Dès lors, on peut légitimement continuer à s’interroger sur cette responsabilité appliquée aux nouveaux moyens de communication offerts par les réseaux sociaux. Par exemple, sur Twitter, le retweet est très particulier quant à son fonctionnement et il est possible de se demander quelles en sont les conséquences juridiques lorsqu’il diffuse un message potentiellement illicite.

Un re-quoi ? Un retweet ? Quésaquo ?

Rappelons pour les néophytes que sur Twitter, un retweet consiste à relayer un message (un tweet donc) auprès des personnes suivant notre activité sur ce réseau social.

Ce système est l’un des fers de lance et l’un des principaux intérêts de ce réseau social puisqu’il permet à un tweet de se répandre comme une traînée de poudre auprès de ses utilisateurs, chacun pouvant relayer un message d’une personne, qui leur était au départ inconnue auprès de ses propres abonnés, tissant ainsi une gigantesque toile d’araignée diffusant en tous sens une information.

C’est d’ailleurs pour cela que les réseaux sociaux, Twitter et Facebook en tête, ont joué un rôle aussi déterminant dans les printemps arabes par exemple ; et qu’ils sont ou deviennent des enjeux de contrôles capitaux dans les pays où la liberté d’expression est inexistante ou régulièrement remise en cause.

Une loi de 1881 pour réguler l’activité sur les réseaux sociaux modernes ?

Mais revenons à nos oisillons et à leurs retweets de propos prétendument illicites… Le droit évoluant parfois lentement, ou en tous cas souvent plus lentement que les nouvelles technologies, il n’y a pas d’outils législatifs spécifiques à ces réseaux sociaux et il convient d’en ramener les raisonnements à un mode de communication standard. Mais sauf exception ce n’est d’ailleurs pas un point critiquable dans la mesure où le droit est fait pour être au maximum l’énoncé d’un principe général et que beaucoup se plaignent que les législateurs de ces dernières décennies aient parfois du mal à sortir d’un droit de cas particuliers. Et c’est supposément en ces lois générales, anciennes mais qui s’adaptent au final parfaitement par système d’analogie à des situations inconnues et imprévisibles à l’époque de leurs rédactions, que l’on reconnait les lois les mieux écrites.

Et cette adaptation aux évolutions de la société se fait par l’intermédiaire des juges : c’est la jurisprudence. Il n’y a d’ailleurs pas de jurisprudence mentionnant une condamnation pour un retweet. Il y a par contre d’ores et déjà des condamnations qui ont été prononcées à l’encontre de l’émetteur premier d’un tweet injurieux ou diffamatoire.

Nous reprenons donc notre bonne vieille loi du 29 juillet 1881 relative à la presse pour essayer de raisonner sur la question. Mais il nous faut extrapoler, partant de ce que nous connaissons en matière de droit de la presse et de son application sur l’Internet, tout en gardant à l’esprit que rien n’est encore précisément arrêté en la matière.

Retweeter, c’est reproduire ?

Ainsi, la question qui se pose est en réalité assez simple, même si la réponse est nettement plus complexe à apporter : est-ce que retweeter un message est la même chose que de l’émettre ?

Comme précédemment, tentons de raisonner par analogie :

L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 précise que :
« Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. 
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure »
C’est-à-dire que toutes les reproductions de ces faits délictuels sont punissables, quelle qu’en soit la forme. A la fin du XIXème siècle, le législateur pensait, comme il est dit, notamment à des tracts, à des placards ou à des affiches. Et ces tracts d’hier peuvent être les retweets d’aujourd’hui !
C’était donc par-là surtout l’hypothèse d’un contenu approuvé par le « relayeur » qui voulait en faire la publicité ; et il était donc facile de l’en punir puisqu’il soutenait des propos condamnables.
Retweeter serait donc bien une sorte de reproduction. Mais deux difficultés se posent dès lors : qu’en est-il du relai de propos que l’on n’approuve pas, et ensuite, déterminer si la situation peut-elle être différente sur le web ?
  • La situation particulière de la reproduction par un retweet

La première difficulté liée à la communication numérique et plus spécifiquement à Twitter est le fait que lorsque l’on retweet un message d’une autre personne, le message apparaît toujours comme étant signé de l’émetteur d’origine, même s’il est reproduit sur la page web Twitter de l’utilisateur.

Ce point ne pose donc en fait pas de difficulté particulière puisque cela s’apparenterait, je pense, à une simple reproduction de propos sans les reprendre à son compte, et rentrerait donc dans le cadre de l’article précité de la loi du 29 juillet 1881.

  • La distanciation avec les propos reproduits est-elle utile ?

Le second point est qu’il pourrait paraître inique de condamner la reproduction de propos que l’on n’approuve pas, alors que pour autant, ces propos ne demeurent pas moins condamnables ! D’autant plus que l’article de loi précise que la reproduction est punissable « même si elle est faite sous forme dubitative ».

Concrètement, deux exemples de situations légitimes de reproductions viennent à l’esprit. C’est le cas du journaliste qui citerait des propos répréhensibles pour éclairer une affaire, pour rapporter l’information; et celui de la personne qui rapporterait ce que l’auteur des propos a dit pour mieux le critiquer et marquer son désaccord.
Mais alors que ces reproductions sont en principe également punissables, même si elles apparaissent comme légitimes, il est possible d’échapper à la condamnation en caractérisant l’exception de bonne foi de ses propos ou en mettant en avant l’exception de vérité.

– L’exception de bonne foi suppose que les propos soient mesurés et prudents, qu’ils s’accompagnent d’une absence d’animosité personnelle, poursuivent un but légitime et s’accompagnent de la qualité de l’enquête.

– L’exception de vérité, quant à elle, suppose que la personne poursuivie prouve la vérité des propos qu’elle a avancés ou reproduits. Cependant, les conditions de preuves sont particulièrement drastiques et c’est une possibilité rarement reçue par les juges.

Cela signifierait qu’un journaliste retweetant les propos diffamatoires d’un homme politique sur internet pourrait potentiellement faire valoir sa bonne foi pour justifier cette reproduction.

Mais est-ce vraiment le cas ? Alors que cette exception de bonne foi peut être amenée à jouer dans le cas d’un article paru dans un journal par exemple, en mettant facilement en avant les « pincettes » prises par le journaliste et le travail d’enquête proposé dans l’article, des difficultés peuvent survenir sur le web et particulièrement en ce qui concerne Twitter et ses retweets.

En effet, le support de la reproduction n’est pas le même. Mais alors que le support est en théorie indifférent à la loi, en pratique, les modalités de preuves vont largement différer dans la mesure où, même si un retweet apparaît comme une publication en soit et qu’il peut être accompagné d’autres tweets explicatifs, ceux-ci ne sont pas directement liés à lui du fait de la limite de 140 caractères inhérentes à Twitter ! On peut donc imaginer qu’un retweet soit sorti de son contexte et qu’il soit nettement plus difficile de prouver sa bonne foi dans la mesure où ce tweet ne peut que très difficilement s’accompagner de tous les éléments constitutifs de la bonne foi évoqués  précédemment.

En résumé et en conclusion : attention à vos retweets, ils ne sont pas dénués de sens et, potentiellement,  de conséquences !

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