Réseaux sociaux & Entreprise : vos tweets n’engagent pas que vous !

La formule « Mes tweets nengagent que moi » est très fréquemment rencontrée sur Twitter. On la retrouve sur un nombre incalculable de biographies associées aux profils des utilisateurs dans beaucoup de pays et de langues.

Le sens de la formule… Mais que veut dire cette expression, et que vaut-elle en réalité?

« Mes tweets nengagent que moi« …

Cette expression semble indiquer que la personne tweetant annonce, en quelque sorte avant même de parler, que ce qu’elle va dire n’engage qu’elle. C’est déjà quelque peu énigmatique puisque l’on peut se demander à quelle occasion on peut dire des choses qui ne nous engageraient pas ou qui engageraient quelqu’un d’autre ?

Petit point juridique : en droit français il n’y a pas d’engagement personnel pour autrui, mais il existe des exceptions, notamment en matière de droit des sûretés (cautions, etc), de droit des assurances (assureurs, etc) et de droit civil (cas particuliers de la responsabilité du fait d’autrui inscrits à l’article 1384 du Code civil).

Mais alors, qui ces tweets engagent-ils ?

Dès lors, soit, ce que l’on dit n’engage que nous… et c’est normal ! Mais cela paraît quelque peu paradoxal puisque la plupart des personnes affichant cette phrase mettent également en avant l’entreprise pour laquelle ils travaillent. Dès lors, pourquoi espérer se dissocier si l’on veut, d’un l’autre côté, s’associer d’un point de vue de la communication à l’employeur ? On ne peut pas être des deux côtés de la ligne, ou en tous cas, pas valablement.

A partir d’ici, il y a trois possibilités : soit il s’agit d’un compte purement personnel – voire anonyme -, soit il s’agit d’un compte officiel de société, soit, encore, il s’agit d’un compte personnel mais revendiqué comme étant lié à un employeur.

– Compte Twitter purement personnel

Dans le premier cas, bien évidemment comme nous l’avons vu la formule « Mes tweets nengagent que moi » n’a strictement aucun intérêt car vide de sens. Bien sûr que vos tweets ne vont pas engager quelqu’un d’autre que vous !

Ici, nous sommes en grande partie sur le domaine de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (régulièrement modernisée, rassurez-vous !). C’est pourquoi toute publication que vous faites, y compris à titre personnel, vous engage obligatoirement! Le fait qu’elle ait lieu sur Twitter ou dans la rue ne change rien à la problématique. C’est ainsi que l’on peut être poursuivi pour un tweet des chefs de diffamation ou injure, et de leurs variantes à caractères raciaux, d’orientation sexuelles par exemple.

Petit point juridique : Il y a d’importantes différences entre les délits de presse lorsqu’ils sont commis en public ou en privé, principalement au niveau de leurs répressions, bien moindre en matière de délits en privé. En extrapolant depuis la jurisprudence valable sur les forums de discussion ou sur Facebook, on peut supposer qu’à partir du moment où un tri est fait dans l’audience du Tweet et que les utilisateurs sont liés par une communauté d’intérêt, on n’est plus dans le domaine du public mais bien dans celui du privé. La jurisprudence permettant aux juges d’apprécier librement s’il y a bien un tri effectif de l’audience, que celle-ci n’est pas trop importante et qu’il existe une communauté d’intérêt réelle… Certaines juridictions déduisant l’un des caractères de l’autre, les limites ne sont pas clairement fixées. Mais toujours est-il, à partir des jurisprudences existantes sur ces supports proches, cela voudrait dire qu’une tweetlist pourrait être considérée comme privée s’il y a un verrouillage activé et une acceptation au coup par coup d’utilisateurs unis par une même communauté d’intérêts.

Au-delà des poursuites judiciaires à proprement parler, notons qu’une relation spéciale existe entre le salarié et son employeur. Il existe notamment une obligation de loyauté qui pèse sur le salarié. Cette obligation est d’autant plus forte que le salarié a des responsabilités importantes, et tout manquement à ce devoir peut entraîner des conséquences fâcheuses.

Ainsi, on a pu assister à des sanctions disciplinaires allant jusqu’à licenciements dans des cas d’utilisateurs injuriant leurs patrons ou diffamant leur entreprise en public sur le réseau social !

En résumé, même sur des comptes personnels et quelle que soit la mention sur l’engagement de vos tweets : attention à ce que vous dites et où vous le dites…

Le cas du compte officiel d’une société est simple à aborder puisqu’a priori, un message fait dans le cadre de la communication officielle de l’entreprise l’engage également forcément dans la mesure où c’est elle qui s’exprime par son biais.- Compte Twitter de société

Mais permettons-nous un truisme : en pratique, la société ne peut pas tweeter elle-même. Il lui faut un intermédiaire, le plus souvent salarié, qui s’occupe de sa communication et des relations avec les clients. C’est par exemple les fonctions d’un community manager sur les réseaux sociaux, etc.

Dès lors, il y a, a fortiori, une exception à l’engagement automatique de l’entreprise par ses communications dans le cas d’un salarié gestionnaire du compte Twitter de société qui outrepasserait ses missions pour envoyer des messages illicites. Dès lors, il est envisageable pour l’entreprise de se retourner contre son employé qui aura alors àassumer les conséquences de ses dires.

D’où l’intérêt certain des entreprises présentes sur les réseaux sociaux à s’assurer que les employés gestionnaires de leurs comptes ont suivi des formations sur les réseaux sociaux et qu’ils ont compris et signé des chartes de bonne conduite. Cela leur permettrait de démontrer qu’ils ont tout fait pour cadrer l’activité du salarié mais que celui-ci est clairement sorti du cadre de ses missions, s’assurant ainsi toutes les chances que les faits délictuels commis par leurs salariés communiquant sur les réseaux sociaux ne restent pas de la responsabilité de l’entreprise.

– Compte Twitter personnel associé à une entreprise

Le dernier cas est donc celui d’un compte personnel associé à une entreprise par la revendication présente dans la biographie du twittos.

En appliquant ce qui a été vu précédemment, on peut supposer qu’en conséquence un compte personnel, même associé à une entreprise, est par principe indépendant. Ainsi l’utilisateur de Twitter n’engagera pas sa société par ses dires – là encore, qu’il ait précisé ou non la formule objet de ce billet.

Cependant, bien que n’engageant pas stricto-sensu sa société, il ne faut pas oublier que le salarié représente en quelque sorte l’entreprise, qu’il en est l’image à l’extérieur, et d’autant plus qu’il y a des responsabilités importantes. Cet état de fait est d’autant plus vrai en cette ère du digital et des réseaux sociaux où la propagation des messages sur les réseaux sociaux est instantanée et exponentielle.

Ainsi, plus que d’un point de vue purement juridique, sur celui de la communication il est de l’intérêt de la société de surveiller et encourager ses employés à donner la meilleure image de leur entreprise sur les réseaux.

Enfin, une difficulté réelle existe pour le cas très spécial des journalistes. En effet, l’article 42 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit un système de responsabilité en cascade. Sans entrer dans le détail, sachez par exemple que lorsqu’un journaliste commet un délit de presse, ses supérieurs peuvent également être poursuivis pour ces faits. Cette responsabilité étant graduellement engagée, selon l’instantanéité plus ou moins grande du média de communication visé. Ainsi, un directeur de publication sera potentiellement plus facilement tenu responsable de propos dis dans un journal qu’un directeur d’une radio en direct.

Pour les journalistes, qui très souvent ont un compte Twitter, et qui associent également très souvent leur employeur à leur compte par la mention de la société pour laquelle il travaille, il faut rechercher si le compte Twitter de l’employé est contrôlé éditorialement par le directeur de publication, au même titre que son journal par exemple. Cela vise donc des cas très particuliers qui ne représentent clairement pas la majorité des journalistes, mais dans certains cas, la frontière est difficile à définir et, à ma connaissance, il n’y a pas encore eu de jurisprudence à ce propos.

Ainsi, à la lumière de cette analyse, on peut conclure qu’il apparaît clairement que la formule largement utilisée « Mes tweets nengagent que moi » est totalement inutile et sans intérêt.

En conclusion

Pour autant, sa présence généralisée montre que les utilisateurs sont conscients et soucieux de la problématique existante sur les médias sociaux, qui tout en étant un merveilleux outil de communication en réduisant les distances entre les gens, réduisent dans le même temps la frontière – déjà parfois ténue – entre vie professionnelle et vie privée.

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